Question:
Dans les restaurants québécois, les taxes doivent-elles apparaître dans l'addition?
Одиссей
2007-10-07 18:19:58 UTC
Aujourd'hui, j'ai mangé dans un restaurant asiatique plutôt bas de gamme, mais somme toute correct. Mais au moment de recevoir l'addition, j'ai été plutôt surpris de constater que celle-ci ne comportait ni TPS ni TVQ.

Ma question: n'existe-t-il pas une loi obligeant les restaurateurs à rendre la TPS et la TVQ _bien VISIBLES_?

Précisons:
Il s'agit d'un restaurant "service à la table", et non d'un comptoir fast food. Le service n'est donc pas compris! Perso, j'aime pas trop la contorsion cérébrale qu'on m'oblige à faire au moment de calculer le pourboire (Montant total moins 14%. Différence plus 15%). J'ai l'impression qu'ils font ça pour nous obliger à donner plus de pourboire... :-/

Lorsque je lui ai demandé des éclaircissements, le gérant m'a répondu que la phrase "Taxes incluses" apparaissait partout dans le menu, et que par conséquent, cela le dispensait de détailler l'addition. Son explication est-elle valable?
Sept réponses:
Le beau mec
2007-10-08 16:07:15 UTC
Oui. Les taxes (TPS et TVQ) doivent obligatoirement apparaître sur la facture remise au client. La somme de ces deux taxes totalisent environ 15% de la valeur du repas.

Si le restaurateur l'inclut dans un prix unique, c'est qu'il cherche à leurrer l'État en cachant des taxes qu'il doit obligatoirement lui rendre.

S'il se fait prendre, il devra payer une lourde amende et il perdra probablement le droit d'exploiter son établissement.

Le pourboire n'est pas obligatoire et se donne selon la qualité du service. Il doit se calculer sur la valeur du repas et non sur sa valeur ajoutée des taxes. Quand même!
pluiedeneige
2007-10-15 14:56:02 UTC
oui si la taxe est incluse il est pas oubligé de la détaillé c'est seulement quand les taxes ne sont pas incluse qui doivent bien tout détaillé



mais si ca ta couté genre 14 dollars tu lui laisse 2.50
2007-10-07 22:37:44 UTC
Le restaurateur a le droit d'inscrire taxe incluse mais il se doit d'être en mesure de fournir le détail au client si celui-ci le demande. En général, il est plus avantageux pour le restaurateur d'indiquer les taxes car cela permet au client de bien identifier ce qui va au restaurateur et ce qui est redevable au gouvernement. La meilleure façon de s'assurer qu'il ne met pas les taxes dans sa poche c'est de payer avec une carte de crédit!
Denis B (Québec)(:-)
2007-10-07 18:45:47 UTC
j'ai aussi reçu une facture ne mentionnant pas les taxes sur une livraison de restaurant ,j'ai cru qu'il sagissait d'une erreur mais là tu m'embêtes ,je croyais que les taxes devaient être détaillées .
2007-10-10 11:23:19 UTC
Les taxes doivent obligatoirement apparaître sur ta facture au Québec et dans tout le Canada d'ailleurs.



Maintenant, tu as expérimenté cela dans un resto chinois. Ne croît pas que le commerce de ces gens est toujours en toute légalité. Il pourrait y avoir eu une magouille afin qu'ils puisse s'accaparer de la taxes pour leur compte bancaire.
rene b
2007-10-08 16:37:18 UTC
C'est une obligation du commerçant de mettre les taxes sur la facture,la loi oblige.
2007-10-08 15:25:04 UTC
Aujourd'hui vivre au Québec....les taxes sont malheureusement là : restaurant(mais dans les supermarché la taxe n'est pas ajoutés à moins d'inclure autres choses que de la nourritures comme des friandise,cigarettes etc...),boutiques(dépanneurs,chaussures,vêtements,cigarettes etc) les seuls et uniques personnes qui ne payent pas de taxe c'est les personne issues dans les pays nord-ouest(c'est-à-dire les personnes d'origine indienne).


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...